Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider les entreprises à se préparer en vue du nouveau règlement consolidé, l’ACIA continuera à publier sur une base régulière de nouveaux documents d’orientation et des mises à jour de documents d’orientation. Les documents suivants ont récemment été publiés sur la page de renvoi du RSAC :
Nouveau
- La page de renvoi de la Conformité réglementaire comporte maintenant ce qui suit :
Aperçu de la Procédure d’inspection standardisée (PIS)
Aperçu de la Procédure normalisée des autorisations (PNA)
Aperçu du Processus d’intervention réglementaire normalisé (PIRN)
- La page de renvoi des Produits de viande et animaux pour alimentation humaine comporte maintenant ce qui suit :
Identification des animaux pour alimentation humaine
- La page de renvoi du Plan de contrôle préventif (PCP) comporte maintenant ce qui suit :
Modèles du Plan de contrôle préventif (PCP) – pour les importateurs
- La page de renvoi de la Salubrité des aliments et intervention en cas d’urgence comporte maintenant ce qui suit :
Marche à suivre pour les retraits du marché : Guide pour l’industrie alimentaire
Mis à jour
- La page de renvoi de la Trousse d’outil pour les entreprises comporte deux autres sections de questions et réponses : Traçabilité pour aider à préciser les exigences imposées aux entreprises qui utilisent des passages à quai et des modèles d’affaires différents (par exemple, les concessions et les sociétés).
Pour en apprendre davantage sur le RSAC, veuillez visiter le : inspection.gc.ca/AlimentsSains