Dans deux mois, un bon nombre d’entreprises seront tenues d’obtenir une licence lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Pour savoir si votre entreprise aura besoin d’une licence ou si elle devra satisfaire à d’autres exigences du RSAC d’ici le 15 janvier 2019, consultez les outils interactifs et les échéances de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Les entreprises alimentaires doivent s’inscrire dès maintenant à Mon ACIA et être prêtes à demander une licence dès qu’il sera disponible de le faire. Pour demander une licence, les entreprises devront attester qu’elles ont mis en place des mesures de contrôle préventives. Les personnes qui soumettent une demande de licence du RSAC par courriel ou par télécopieur seront redirigées vers Mon ACIA pour présenter leur demande en ligne. L’ACIA a proposé un droit de 250 $ pour la licence du RSAC. Ce montant sera confirmé avant l’entrée en vigueur du Règlement le 15 janvier 2019.
Pour aider les entreprises à se préparer à la nouvelle réglementation consolidée, de nouveaux documents d’orientation ainsi que des documents mis à jour seront publiés régulièrement sur le site Web du RSAC. Vous y trouverez dès maintenant les documents suivants :
Nouveaux documents
Sur le site Produits de viande et animaux pour alimentation humaine :
- Programme de réduction des agents pathogènes de la volaille
- Document d’information concernant la volaille
- Programme de réexamen de la volaille
Sur le site Importations d’aliments :
Sur le site Délivrance de licences :
Documents mis à jour
- Quatre nouveaux termes ont été ajoutés au Glossaire des termes clés du RSAC : gibier d’élevage, produit de viande en quantité négligeable, vétérinaire avec autorité de supervision et gibier sauvage.
- Sur le site des Échéances, des guides de calcul des ventes annuelles brutes d’aliments et du nombre d’employés ont été ajoutés aux échéanciers suivants : Fruits ou légumes frais, Miel et produits de l’érable, Aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson, Tout autre aliment.
Pour obtenir plus d’information sur le RSAC, visitez le site inspection.gc.ca/aliments.