LICENCE POUR LE RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS – ASSISTANCE AVEC LA DEMANDE INITIALE

Avec le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), si votre entreprise alimentaire mènent une des activités suivantes, vous devrez obtenir une licence :
  • importer des aliments
  • fabriquer, transformer, traiter, conserver, classifier, emballer ou étiqueter des aliments exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire
  • exporter des aliments qui nécessitent un certificat d’exportation – même si elles n’en effectuent pas le conditionnement
  • abattre des animaux pour alimentation humaine dont les produits de viande sont exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire
  • entreposer et manipuler un produit de viande dans son état d’importation aux fins d’inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’équipe d’expert de Datahex peut vous aider dans le processus de demande initiale en vue d’appliquer pour une licence. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour lancer une série de questions que nous avons afin de mieux comprendre vos besoins.

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